Rappel de l’origine de la Charte « Construction et citoyenneté » … et d’une certaine censure

Rappel de l’origine de la Charte « Construction et citoyenneté » … et d’une certaine censure

Ce lundi 28 juin 2021 dernier, la Charte construction et citoyenneté de la Ville de Rennes a été présentée au Conseil municipal. Les participants, dont le jury citoyen, l’ont approuvé et signé ce mercredi 7 juillet. Comme le dit ce site de Rennes, « La charte Construction et citoyenneté vise à accompagner les projets pour lesquels construction ne fait pas l’objet d’une concertation préalable règlementaire, ou volontariste de la part collectivité, comme elle peut l’être en secteur d’aménagement sous maîtrise publique« 


Un petit retour arrière s’impose pour en comprendre ses origines.


Notre collectif de la ZAC du Haut-Sancé est né à la suite d’une réunion publique inquiétante le 25 avril 2018. Les hauteurs avaient dépassées toutes les précédentes communication.

Dès cette date, nous avons tenté de nous faire entendre jour après jour, mois après mois. et ce fut chose très complexe, pour ne pas dire impossible. La concertation avancée par la municipalité n’était qu’un discours à sens unique.

C’est lors des réunions publiques suivantes, et particulièrement celle du 6 octobre 2018, qu’une discussion avec un des participants a fait naitre quelque chose… Celui-ci nous a mis en avant un outil démocratique discret mais très intéressant : Obtenir 1000 signatures de Rennais, sur un sujet précis, pour pouvoir le présenter au conseil municipal.
Chose dite, chose étudiée, chose réalisée. Nous avons lancé une pétition en ligne le 17 décembre 2018.

L’idée fut rapidement partagé à d’autres collectifs comme les collectifs et associations suivantes : 

  • Collectif NANSSA sur le projet d’Aiguillon
  • Association Les Amis d’Auguste et Anatole
  • Association SMADEC
  • Les Amis du Patrimoine Rennais et l’action autour de l’immeuble « Jules Ferry »

Couplé à des pétitions papiers, c’est très rapidement que, collectivement, nous avons dépassé les 1000 signatures. Et c’est le dimanche 31 mars 2019 que nous avons déposé en ligne une question en lien avec la ZAC du Haut-Sancé, et dont la fin se termine par le fait que nous avons parallèlement déposé plus de 1000 signatures pour discuter de l’urbanisation à Rennes : 

  • « Au-delà de notre problème de ZAC, nous nous rendons compte que l’urbanisation d’une ville est l’affaire de tous ses habitants et que de nombreux rennais, dans différents quartiers sont impactés par l’emballement et l’agressivité de l’urbanisme de la ville de Rennes. C’est pourquoi nous profitons de cette intervention, pour vous remettre aujourd’hui, au nom de plusieurs collectifs et associations de Rennais, dont quelques représentants se trouvent aujourd’hui place de la mairie, 1000 signatures de Rennais pour demander l’ouverture d’un débat publique au conseil municipal sur la problématique de la densité et de la cohérence des quartiers« 
  • https://drive.google.com/file/d/1QZBMNO9H8aolvEbOo9TlqTEKYNs_wVF6/view?usp=sharing

Les 1000 signatures ont été prises en compte et c’est au conseil municipal du 24 juin 2019 que le débat fut programmé. La tenue du « débat » peut-être visionné sur cette page de notre blog : http://zac-hautsance.fr/2019/06/27/les-videos-du-debat-du-conseil-municipal-du-24-juin/. Le mot « débat » est entre guillemets, car tout le monde pourra comprendre que ce fut une succession de tribunes, toutes préparées à l’avance, sans échanges possible. Nous rappelons que nous avons insisté pour pouvoir dire un mot en introduction car nous n’avions initialement pas de temps de parole, pour un débat que nous avions provoqué.

C’est donc lors de la tribune de Madame La Maire que nous avons entendu cette conclusion : La mise en place d’une charte « Construction et citoyenneté ».


Par conséquent, il est évident que participer à cette charte nous intéressait, quand bien même nous avons émis de gros doutes sur sa légitimité. Nous avons provoqué la mise en place de cette charte, il nous semblait normal que nous y soyons inclus.

Un membre de notre collectif a mis en avant son désir de participer et de faire partie du groupe d’élaboration de cette charte. Il a été contacté par écrit et téléphone par Françoise PHILIP de TMO Regions. Lors d’un court entretien d’un petit quart d’heure, il a tenté tant bien que mal de décrire sa vision sur l’urbanisation de la ville de Rennes, calmement, en mettant en avant des choses simples et détaillées.

Par exemple, a été repris le discours du collectif des quartiers solidaires en amont du débat : Discours Quartiers Solidaires. Et suite à cet entretien, plus de nouvelles, plus de retours, un silence radio. Et c’est en se renseignant, que nous découvrons cette sorte de censure.

Seront présents dans cette charte:

  • L’Ordre des architectes,
  • La Fédération des Promoteurs de l’Immobilier,
  • L’Association Départementale des bailleurs sociaux,
  • La Fédération Française du Bâtiment,
  • La Chambre des Notaires,
  • Un jury citoyen étriqué

Mais pas ceux qui sont à l’origine de cette Charte !

Le retour que nous avons clairement eu est qu‘en tant que membre d’un collectif qui défend son quartier vis à vis de la naissance d’une ZAC, nous ne pouvions pas participer à l’élaboration de la Charte. Donc ceux dont le métier est de gagner de l’argent grâce à l’urbanisation galopante sont de facto intégrés à son élaboration, mais ceux qui vivent dans la ville et s’inquiètent de son devenir ne sont pas écoutés et refoulés. De plus, nos ZAC à Rennes, zones très contestées, ne font même pas partie intégrante de cette charte, hallucinant.

Que dire aussi sur le fait que les membres de conseils de quartier sont inclus dans le jury citoyen, comme M. Raymond Paulet, alors qu’il est politiquement lié avec Madame Appéré…. Et ceci est normal par contre ? Quelle impartialité.

Voilà la vérité sur la sélection de ce jury citoyen. Comment ne pas être écœuré de ce retour, et écœuré de la considération que nous porte la municipalité. A voir, dans les articles à suivre, les retours des architectes, promoteurs et notaires, cela ajoute cette incompréhension sur notre mise de côté :

  • Patrice Pinson, le vice-président délégué à Rennes métropole pour la Fédération des promoteurs immobiliers de Bretagne qui avance sans sourciller que « Il faut remettre l’intérêt général au centre. Évidemment, il y a des intérêts particuliers, il est utile de les entendre. Mais au bout du compte, la ville a besoin d’accueillir, de loger« . En une phrase tout est dit. Dans le cas d’entendre, c’était une capacité physique, uniquement avec l’oreille et dans le cas d’écouter, c’est une capacité dite cognitive. Donc oui, on les écoute ces braves gens, mais on s’arrête la , il faut construire point barre. Et ces gens font partie de la charte, et pas nous…
  • Philippe Lelièvre, le secrétaire général de la Fédération française du bâtiment en Ille-et-Vilaine qui met en avant les problèmes actuels du métier, totalement décarrelés de ce que nous demandons ! « Nous avons intérêt à ce que tout se passe bien, y compris pour nos salariés et leurs familles. Pour le bois, par exemple, les prix ont augmenté de 200 à 300 % C’est une vraie problématique, pire que la crise sanitaire. Le risque, c’est de voir des chantiers ralentis, voire arrêtés. Il ne faudrait pas détourner les jeunes de nos métiers, au moment même où il y a un regain d’intérêt pour le BTP. Nous avons fait des efforts, nous continuerons. » On ne dit pas d’arrêter les chantiers ! Mais de réfléchir sur comment nous urbanisons la ville ! Il n’a rien compris et encore une fois, lui, fait partie de la Charte, et pas nous….
  • Nous approuvons une remarque de Matthieu Theurier, coprésident du groupe des élus écologistes : « Pour qu’elle soit utile, cette charte aurait eu vocation à être opposable. Un promoteur qui ne la respecte pas ne devrait plus pouvoir construire sur la ville. ». C’est une de nos plus grande crainte, aujourd’hui, cette charte n’impose strictement rien et n’est pas un texte opposable juridiquement aux promoteurs. Ils ont beau la signer, ils feront ce qu’ils veulent (dans le cadre du PLUi toujours bien sur)
  • Et quoi de plus beau que de finir par ces dires de Marc Hervé : « Les collectifs n’étaient pas intégrés dans le jury qu’on souhaitait impartial et neutre. Mais ils étaient invités à être auditionnés. Certains ont joué le jeu, d’autres ont refusé cette main tendue. » Toujours, insolence et mensonge de sa part. Comme oser dire que ce jury est impartial et neutre au vu des ces seuls extraits de dires des membres actuels. Et comment oser dire que nous avons refuser la main tendue alors que nous avons insisté pour y participer et qu’aucun retour n’a été donné.
  • Finissons par notre Maire : La Charte signifie-t-elle moins de constructions ? « Surtout pas ! La démographie nous oblige à construire, c’est aussi un impératif si l’on veut lutter contre le mal-logement, la précarité. Il faut une qualité de vie renforcée pour tous. » Cette charte a donc aucune incidence sur le rythme de l’urbanisation, ce qui est LA RAISON de la demande de l’ensemble des collectifs. cqfd…

Voici les articles qui ont découlé de la signature de la charte :

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